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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, aux opérations commerciales relatives aux produits mis en vente par « Maison DIEDERICH ».

 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des présentes conditions générales de vente et déclare, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels « Maison DIEDERICH » propose et vend des produits.

Les présentes conditions générales règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

Commande

Toutes les données fournies par le client, lors de l'encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. « Maison DIEDERICH » ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Dès réception de la demande de commande, « Maison DIEDERICH » confirmera au client sa commande par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail que ce dernier a encodée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

« Maison DIEDERICH » se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité du client ou en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pratiquement tout produit est de stock. Si le produit commandé n'est plus disponible immédiatement, « Maison DIEDERICH » informera le client par e-mail du délai de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

 

Livraison

Après confirmation de la commande et réception du paiement de la transaction, « Maison DIEDERICH » s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai de 2 jours ouvrables.

En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception de sa commande, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

 

Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Prix

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque « Maison DIEDERICH » aura reçu la confirmation de ce que le paiement aura effectivement été réalisé.

 

Responsabilité

« Maison DIEDERICH » n'a pour toute étape d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de « Maison DIEDERICH » ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d'un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

« Maison DIEDERICH » ne peut en aucun cas et d'aucune manière que ce soit être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les photos de produits présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.

 

Compétences et lois applicables

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, division de Neufchâteau, sont compétents.

 

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par « Maison DIEDERICH ».

 


Conditions générales de vente