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Devis :

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 1 mois à dater de leur émission.
Les délais fixés pour nos prestations ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Si un délai est impératif, il doit être clairement spécifié comme tel sur le devis.

Les prix :

Les prix fixés sont libellés en euros avec la précision TV A comprise/non comprise.
Tout travail supplémentaire demandé par le client sera imputé au Total.

Paiement :

Les faclures sont payables, au plus tard, dans les huit jours de leur envoi.
Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 1 % par mois.
Toute facture impayée à l'échéance sera outre, majorée de plein droit et après mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 % du montant resté impayé avec un minimum de 50 € par facture.
Toute contestation relative à la facture devra nous parvenir par écrit dans les quinze jours de son envoi, sous peine de déchéance.
Lorsqu'un devis a été signé au préalable, le paiement s'effectue en trois parties. Tout d'abord un montant de 35 % est demandé à la signature du devis. 35 % sont demandés au premier jour de travail et 30 % à la réception de la facture.

Lorsqu'une facture n'est pas payée à temps, nous nous réservons le droit d'interrompre l'exécution des travaux restant à effectuer jusqu'au paiement de la facture, sans que nous ne puissions être redevables d'une indemnité.

Clause de réserve de propriété :

Les marchandises vendues restent la propriété de Monsieur Alain PETIT jusqu'au paiement intégral des factures et de ses accessoires (intérêts de retard, indemnité forfaitaire).

Garantie :

Les plantes fournies et plantées par nos soins sont garanties un an excepté dans les conditions suivantes: intempéries ou fortes chaleurs, présence de mulot, excès d'arrosage de la part du client. Les matériaux sont garantis par les entreprises spécifiques. Les années de garanties changent en fonction des fournisseurs.

La garantie ne pourra s'appliquer si les instructions d'entretien et d'utilisation communiqués lors de la réalisation n'ont pas été respectées, ainsi qu'en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'acheteur devra nous notifier toute réclamation par lettre recommandée dans un délai maximum d'un mois après qu'il ait constaté les défauts. Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées.

Résiliation :

En cas de résiliation du contrat par le client, la marchandise première sera due avec une indemnité supplémentaire de 10 % du montant de celle-ci.

Clause de compétence :

Pour toute vellte, seul le droit belge est applicable. Tout litige sera du ressort des juridictions de NEUFCHATEAU.


CGV Parcs & jardins